Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://arseneboissons.fr/  exploité par Arsène, société ayant son siège social au 2 rue Alfred Kastler 44300 Nantes. En passant une commande, le Client accepte expressément les termes des présentes CGV.

1. Identification de la société
Arsène est une société immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 934180183, et TVA intracommunautaire FR71934180183 dont le siège est situé au 2 rue Alfred Kastler 44300 Nantes. Elle propose à la vente des produits alimentaires et des alternatives au café, disponibles sur son site internet.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qu’il reconnait avoir lues et comprises. 

3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://arseneboissons.fr/ dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d'un produit après la commande, Arsène informera le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer une solution de remplacement ou le remboursement de la commande concernée. Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits commandés sur le site sans l’accord préalable de Arsène. 

4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Arsène se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay via une plateforme sécurisée.

Les produits restent la propriété d'Arsène jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.

Arsène peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables.

Le site https://arseneboissons.fr/ est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées. 

5. Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Lors de la validation de la commande, il devra fournir les informations nécessaires pour le traitement de sa commande, y compris ses coordonnées et son mode de livraison. Le Client est responsable de la véracité des informations saisies.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client dès que la commande sera validée et traitée par Arsène. La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement.

6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour garantir une livraison dans de bonnes conditions.

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Arsène propose différentes options de livraison, et les frais associés varient en fonction du mode de transport choisi.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.  Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En cas de non-retrait de la commande par le Client lors de la livraison à domicile ou en point relais, entraînant le retour de la marchandise à l’Entreprise, il sera procédé au remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison qui restent à la charge du Client. Si le Client souhaite recevoir à nouveau les produits, il lui appartient de passer une nouvelle commande sur le site internet

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Arsène soit pas le formulaire de demande de rétractation dans le pied de page sur la page d'accueil ou bien directement par email à l'adresse contact@arseneboissons.fr Le Client devra préciser son nom, son numéro de commande ainsi que les produits concernés.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les Produits à l'adresse suivante :

ARSENE
2 rue Alfred Kastler 44300 Nantes

FRANCE

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Arsène remboursera au Client l'ensemble des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les Produits ouverts, descellés, consommés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation.

8. Garantie de Conformité
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation européenne et française applicable en matière de sécurité alimentaire et d’étiquetage.

En cas de non-conformité d'un produit reçu, le Client doit en informer Arsène dans les plus brefs délais et retourner le produit concerné pour un échange ou un remboursement.

9. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant.

Pour toute demande, le Client peut contacter le service client d'Arsène à l'adresse suivante : contact@arseneboissons.fr

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://arseneboissons.fr/, qu'ils soient visuels, textuels, ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Arsène. Toute reproduction, utilisation, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

11. Responsabilité
Arsène ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou services, excepté en cas de faute prouvée de la part de la société.

12. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, selon la localisation du siège social d'Arsène.

13. Modifications des CGV
Arsène se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV.